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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 18228 au Ministère de l'europe


Difficultés d'authentification des certificats d'existence par les autorités locales

Question soumise le 15 octobre 2020

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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d'authentification des certificats d'existence par les autorités locales qui, dans certains pays, refusent de les remplir s'ils ne sont pas traduits en langue locale. Même si Info Retraite a fait savoir qu'il acceptait des certificats remplis à partir de formulaires émanant des autorités étrangères - dès lors que ceux-ci comportent un tampon officiel - et que les retraités n'étaient pas tenus de renvoyer le certificat fourni par Info Retraite, il subsiste encore certaines administrations étrangères qui n'ont pas connaissance de notre système ou qui ne possèdent pas de formulaires à cet effet. Elle souhaiterait savoir si des échanges ont lieu avec les autorités étrangères pour les sensibiliser à cette démarche. Elle lui demande si la traduction des certificats en d'autres langues que celles déjà disponibles ou que celles prévues pour le mois d'octobre - traduites en allemand, en arabe, en polonais, en néerlandais ou en turc- est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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