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Alain Joyandet
Question écrite N° 18229 au Ministère de la cohésion des
Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers
Question soumise le 15 octobre 2020
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité pour des communes de subventionner des particuliers pour la réalisation de forages leur permettant de se fournir en eau (potable). En effet, dans certains secteurs géographiques, notamment en zone de montagne, il n'existe pas toujours de réseau public d'eau potable et souvent les habitations qui s'y trouvent disposent d'une ou de plusieurs sources en amont de leur terrain. En l'absence de source naturelle, certaines habitations doivent parfois recourir à des forages pour pouvoir disposer d'eau (potable). Aussi, des maires souhaiteraient pouvoir subventionner ces travaux lorsqu'ils s'imposent et s'interrogent sur la légalité de la délivrance de telles subventions le cas échéant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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