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Damien Regnard
Question écrite N° 18233 au Ministère auprès du Ministère des armées - mémoire et anciens combattants.
Reconnaissance des supplétifs de l'armée française
Question soumise le 15 octobre 2020
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M. Damien Regnard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, au sujet de la reconnaissance des supplétifs de l'armée française. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées s'était engagée à informer les parlementaires de la situation des personnes concernées par le dysfonctionnement constaté au cours de la période allant du 5 février 2011 au 19 décembre 2013 dans le traitement des demandes d'allocation de reconnaissance. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que la France honore, dans les meilleurs délais, ses engagements envers ces hommes qui ont choisi et combattu aux côtés de l'armée française.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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