Question soumise le 15 octobre 2020

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M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Il indique que les liaisons d'aménagement du territoire (LAT), soumise à un régime d'obligations de service public, jouent un rôle essentiel pour assurer l'accessibilité et la connectivité de nos territoires. En imposant un niveau de service minimum sur des liaisons considérées comme vitales pour le développement économique et social du territoire desservi, elles permettent de garantir les exigences en termes de continuité de service public qu'un transporteur aérien ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial. Elles constituent ainsi le principal instrument de soutien au désenclavement par le transport aérien.

Le transport aérien est un secteur fortement touché par les conséquences de la pandémie de Covid-19. Le confinement a conduit à l'arrêt de la quasi-totalité des vols commerciaux. Si les perspectives étaient encourageantes avant l'été, le bilan de la saison estivale conduit à revoir encore à la baisse les prévisions de trafic d'ici la fin de l'année 2020. L'association internationale du transport aérien (AITA) estime une baisse générale de l'ordre de 70 %.

Pourtant, depuis le 11 mai 2020 le transport aérien fait face à un double enjeu : s'adapter à la reprise progressive de la demande en déplacements d'un côté tout en étant un vecteur d'accompagnement de la reprise de l'autre. Face à une baisse générale de l'offre au départ des grands aéroports régionaux, les liaisons d'aménagement du territoire représentent les derniers recours de mobilité aux populations les moins bien desservies par une offre de transport alternative. Plus que jamais il apparaît impératif de soutenir la pérennité de ces liaisons et des compagnies aériennes qui les exploitent.

Des premières mesures de soutien aux entreprises du transport aérien, compagnies aériennes et aéroports, ont été décidées ces dernières semaines. Il ne faut, cependant, pas oublier que les liaisons d'aménagement du territoire évoluent dans un schéma spécifique qui mérite dans le contexte actuel un traitement particulier.

Afin de garantir aux collectivités territoriales la continuité du service public sur des liaisons vitales pour les territoires, il souhaite connaître les aides financières ou organisationnelles que le Gouvernement entend mettre en place à court terme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.