Question soumise le 15 octobre 2020

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M. Christian Cambon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation dramatique des meurtres de femmes en France.

L'année dernière, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon, selon les chiffres officiels. Une année « noire » pour les violences faites aux femmes qui ont fait vingt-cinq victimes de plus qu'en 2018. Pourtant, cette problématique a été largement médiatisée en 2019, des chiffres ont été présentés, mis en avant, et le Gouvernement a annoncé un Grenelle et des mesures fortes pour lutter contre ces agissements. Néanmoins, le constat d'échec sur la protection des femmes est irréfutable.

Depuis le début de l'année, 73 féminicides ont été commis. Le dernier a eu lieu dans le Val-de-Marne qui avait fait de la lutte contre les violences faites aux femmes, une grande cause départementale, dès 2016. Un homme a été mis en examen pour le meurtre de sa compagne de 28 ans, alors que leurs deux enfants se trouvaient sur les lieux de ce crime odieux. Ce dernier a déclaré avoir agi sous le coup de la colère évoquant une jalousie extrême : une mécanique récurrente identifiée dans les cas d'homicides conjugaux dont 80 % des victimes sont des femmes.

Un dispositif électronique anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents, est déployé dans cinq juridictions depuis le 25 septembre 2020. Il devrait être généralisé à l'ensemble du territoire français en décembre prochain. Ce bracelet est déjà utilisé à l'étranger, en Espagne notamment où il a fait ses preuves depuis douze ans : aucune femme porteuse du récepteur n'a été tuée depuis sa mise en place en 2008.

Il lui demande donc comment le Gouvernement envisage de compléter cette mesure afin de faire chuter ce chiffre macabre des homicides conjugaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.