Question soumise le 15 octobre 2020

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages-femmes.

Le 13 juillet 2020, les accords du Ségur ont été conclus sans que la profession de sage-femme n'ait pu être représentée ni même citée. Elles sont aujourd'hui catégorisées comme profession « non médicale » et n'ont pu bénéficier que des mesures salariales destinées aux professions paramédicales, soit une très faible revalorisation par rapport aux médecins.

Les sages-femmes font pourtant partie du corps médical. Elles doivent réaliser plusieurs années d'étude en gynécologie et obstétrique et sont classées dans la catégorie des professions médicales selon le code de déontologie, au même titre que les médecins. Néanmoins, ce statut ne leur est pas reconnu.

Lors de la crise du Covid-19, l'implication des sages-femmes a été exemplaire et elles ont assuré une continuité de leurs missions malgré les conditions difficiles.

Aujourd'hui, ce sont 24 000 professionnelles qui réclament une clarification de leur statut.

Il souhaiterait connaître les dispositions envisagées par le ministère de la santé afin répondre à cette demande.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.