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Roger Karoutchi
Question écrite N° 18273 au Ministère des solidarités
Lutte contre la fraude sociale
Question soumise le 15 octobre 2020
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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur lutte contre la fraude sociale. À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a rendu publique le 8 septembre 2020 une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Comme la commission d'enquête sénatoriale en 2019, ce rapport conclut à l'impossibilité de chiffrer précisément le montant de la fraude de manière suffisamment fiable. La Cour des comptes note cependant que le montant des fraudes avérées ou suspectées par les organismes sociaux est en augmentation continue et s'établit en 2019 à un milliard d'euros. Dans un ouvrage récent, un ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) chiffre le montant annuel de la fraude à 50 milliards d'euros. Afin de lutter efficacement contre ce phénomène, il est indispensable que le Gouvernement mette en place un dispositif qui permette d'établir de manière fiable et transparente le montant de la fraude. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise également de renforcer les effectifs consacrés à la réalisation des contrôles et de sanctionner plus efficacement les fraudes sur le plan financier. Il lui demande donc s'il compte suivre les recommandations de la Cour des comptes afin d'estimer plus précisément le montant de la fraude et renforcer la lutte contre cette dernière.
Réponse
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