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Roger Karoutchi
Question écrite N° 18274 au Ministère de l'intérieur.
Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Question soumise le 15 octobre 2020
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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote. L'utilisation de cette substance (aussi appelée « gaz hilarant ») à des fins récréatives est en forte croissance depuis plusieurs années. Ce phénomène concerne particulièrement les adolescents et présente de nombreux risques pour la santé des utilisateurs. La forte croissance de la demande a conduit à la mise en place d'un trafic dans de nombreuses villes. Dans les Hauts-de-Seine en particulier, les services de polices ont multiplié les arrestations pour vente de protoxyde d'azote au cours des derniers mois. Un magistrat souligne que les délinquants vont jusqu'à voler des bonbonnes de gaz dans les hôpitaux. Pourtant, la justice peine encore à poursuivre les trafiquants en raison de la vente libre des cartouches de gaz et de l'absence d'une infraction claire. En décembre 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi pour lutter contre ce phénomène et protéger les mineurs, texte qui n'a toujours pas été examiné à l'Assemblée nationale. Il lui demande de détailler les mesures qu'il compte prendre pour lutter contre cet usage détourné et dans quels délais seront prises ces mesures.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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