Question soumise le 15 octobre 2020

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question aura une réponse

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M. Bernard Bonne rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16736 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il lui fait observer que plus de deux mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, « doivent être strictement respectés ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.