Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR).

En présentant l'agenda rural, le Gouvernement avait annoncé l'engagement d'un travail, à compter de 2020, pour définir une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux qui serait mise en œuvre à partir de 2021.

Ce nouveau dispositif n'est pour l'heure pas connu alors que l'actuel arrive à terme fin 2020. Ce dispositif des ZRR, qui s'accompagne de mesures fiscales importantes pour les professionnels, entreprises et associations qui s'installent dans les zones rurales fragiles, est essentiel pour l'attractivité de ces zones.

C'est pourquoi il lui demande quelles sont les perspectives d'évolution de ce dispositif et si elle peut lui apporter l'assurance que le dispositif sera prolongé en 2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.