Question soumise le 22 octobre 2020

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes que suscite la dissémination d'organismes génétiquement modifiés issus du forçage génétique.

Cette technique de modification du génome pourrait avoir des impacts considérables sur le vivant. Elle peut en effet contourner les lois de l'hérédité biologique qui font qu'une caractéristique portée par un chromosome n'a qu'une chance sur deux de parvenir à la génération suivante. Grâce à un outil de découpage appelé CRISPR-Cas9, un fragment d'ADN peut être introduit dans un être vivant et forcer un gène à se transmettre avec quasi-certitude à sa descendance.

Or la libération dans l'environnement d'organismes issus du forçage génétique pourrait certes lutter contre certaines espèces nuisibles, mais comporterait des risques imprévisibles, puisqu'on ne peut mesurer ses effets sur la préservation de la biodiversité et l'équilibre des écosystèmes.

Face à de tels enjeux éthiques et écologiques, il souhaite donc connaître sa position sur la demande de moratoire de plus de 200 organisations internationales et scientifiques.

Réponse émise le 12 novembre 2020

Le Ministère de la transition écologique a examiné avec intérêt la question posée, relative au forçage génétique et aux conséquences potentielles de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés qui en sont issus. La technique du forçage génétique consiste à introduire dans des organismes vivants une modification génétique qui se transmet de manière quasi-certaine à la descendance. Ceci permet de modifier génétiquement ou d'éradiquer l'ensemble d'une population, voire d'une espèce, à partir de la dissémination de quelques individus. Les applications potentielles n'en sont qu'au stade de la recherche, voire du concept. Cependant la recherche progresse rapidement, notamment sur le forçage génétique appliqué aux insectes, et de premières utilisations pourraient émerger avant la fin de cette décennie. Si certaines applications de cette technique apparaissent prometteuses, elle suscite également des inquiétudes importantes, notamment du fait de la capacité des gènes forcés à rester durablement, voire indéfiniment, dans l'environnement, et de leur capacité importante de dispersion. Les implications écologiques, sociales et éthiques de cette technologie sont donc essentielles à appréhender, et les risques environnementaux potentiels apparaissent significatifs, tout comme les incertitudes restant à lever concernant les méthodes d'évaluation et de maîtrise des risques du forçage génétique. Compte tenu de ces incertitudes et des risques significatifs associés au forçage génétique, l'application du principe de précaution, auquel le Ministère de la Transition Ecologique est particulièrement attaché, appelle à maintenir une posture de grande vigilance vis-à-vis de cette technique.