Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositifs d'aide dédiés aux salariés agricoles et notamment sur le renouvellement du dispositif d'allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles - travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE).

S'il salue la reconduction, pour une année supplémentaire, de ce dispositif TO-DE, il souhaite souligner l'importante concurrence des produits agricoles importés à bas coûts et le nécessaire accompagnement de la filière française pour soutenir la compétitivité et l'emploi agricole dans les prochains mois. Au vu des risques d'effondrement dramatique de la production de légumes et de fruits, et de déprise agricole subséquente, il lui semble urgent d'inverser la trajectoire.

Il lui rappelle que la récente crise sanitaire a mis en évidence le rôle majeur des politiques publiques visant l'autosuffisance alimentaire, et, force est de constater que cette profession a remarquablement poursuivi son activité, même au plus fort de la crise sanitaire, pour satisfaire les besoins essentiels des Français. À ce titre, l'apport de main-d'œuvre saisonnière a été déterminant pour les filières agricoles tout en permettant de pourvoir à des demandes d'emploi.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de pérenniser le dispositif TO-DE au-delà de l'année 2020, afin d'apporter à cette filière plus de visibilité, et s'il envisage son extension aux salariés permanents dans un contexte économique et sanitaire où le soutien aux activités agricoles devient un enjeu d'autonomie alimentaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.