Question soumise le 22 octobre 2020

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Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'absence de contreparties demandées aux grandes entreprises du CAC 40 en échange des aides publiques conséquentes versées lors de la crise sanitaire.

Près de 300 milliards d'euros de prêts garantis par l'État, un plan d'urgence à 110 milliards d'euros censé sauver l'économie et les emplois. Mais en regardant dans le détail, on s'aperçoit que ce sont plus les grands groupes qui ont profité de cet argent au détriment des salariés.

Pire, dans un rapport rendu public le 12 octobre 2020 par l'observatoire des multinationales, les sommes distribuées sont indécentes : au total, les actionnaires de ces grandes entreprises ont perçu 34 milliards d'euros, alors même que l'économie était arrêtée et que des millions de salariés étaient en chômage partiel.

Huit grands groupes ont même augmenté leur dividende par rapport à l'année précédente, notamment Sanofi, Danone et Total. Teleperformance a versé 141 millions d'euros de dividendes tout en recourant au chômage partiel. Au moins 24 sociétés ont profité des fonds publics du chômage partiel pour verser un généreux dividende. Par exemple, Carrefour a reversé 185,6 millions de dividendes, soit l'équivalent de 9284 euros par caissières dont certaines n'ont même pas eu droit à la prime de 1000 euros.

Le ministère du travail évoque 50 000 contrôles et 225 millions d'euros de fraude avérée, soit moins de 1 % du dispositif mais ce chiffre est dénoncé par des associations et semblerait bien plus important.

Enfin, malgré ces aides publiques, les entreprises du CAC 40 ont annoncé plus de 60 000 suppressions d'emplois, dont un quart en France : 15 000 emplois à Renault dont 4 600 en France, 7 500 emplois à Air France, 1 700 emplois à Sanofi dont 1 000 en France, 15 000 emplois à Airbus dont 5 000 en France…

Aussi, elle lui demande, d'une part, s'il compte rendre public un répertoire précis et exhaustif de toutes les aides publiques directes et indirectes perçues par les entreprises du CAC 40 dans un souci de transparence, et d'autre part ce qu'il entend mette en place comme conditionnalité pour lutter contre les abus mentionnés ci-dessus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.