Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonds d'investissement « pour les bonnes pratiques phytosanitaires ».

En effet, le 9 mai 2020, le ministère de l'agriculture a annoncé le lancement d'un dispositif national « pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement ». Il est doté d'un budget de 30 millions d'euros et est ouvert depuis la fin juillet 2020.

L'objectif de ce fonds est d'aider à « l'achat de matériel d'application des produits phytosanitaires plus performant, permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que l'achat de matériel permettant de mettre en place des itinéraires techniques alternatifs à l'utilisation des produits phytosanitaires ».

Cependant, les entrepreneurs de travaux agricoles ont été exclus des bénéficiaires de ce fonds. La réponse apportée récemment par le ministère de l'agriculture sur ce sujet laisse planer l'incompréhension pour les entreprises de travaux agricoles qui réalisent 20 % des travaux de désherbage chimique et mécanique en France.

Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il envisage afin de permettre aux entrepreneurs de travaux agricoles de bénéficier d'un soutien financier de l'État dans le but de répondre aux nouveaux objectifs en matière d'usage des produits phytosanitaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.