Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom.

En effet, durant de nombreuses années, ces agents ont été privés de toute promotion dans leurs grades de reclassement, et donc d'un déroulement de carrière normal.

Suite à l'arrêt du Conseil d'État du 11 décembre 2008 jugeant que les fonctionnaires reclassés devaient à nouveau pouvoir bénéficier de promotions internes dans les corps de reclassement, le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste a permis que la promotion de ces agents soit enfin relancée mais sans effet rétroactif.

Il semblerait cependant que ces promotions restent cependant très peu nombreuses, puisqu'elles ne représentent que 2 % à 3 % des effectifs par an, depuis 2009.

Ceci paraît inéquitable aux yeux des 3 000 agents concernés dans les deux entreprises.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.