Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences pour la filière équine du concours actuel de propositions afin d'augmenter le malus pour les véhicules les plus puissants en y rajoutant une majoration pour l'acquisition des véhicules les plus lourds.

Il convient toujours de se méfier des généralisations.

Un professionnel de la filière équine ou un simple amateur peuvent être amenés à tracter une remorque, les modèles les plus classiques étant homologués pour 3 tonnes.

Il existe des règles d'agrément des véhicules en fonction de la capacité autorisée de tractage. Pour aller à l'essentiel, tracter des vans permettant par exemple le transport de deux chevaux, suppose d'utiliser un véhicule de forte puissance et d'un poids élevé.

Les projections qui ont pu être publiées sur les évolutions du malus, notamment en cas de prise en compte du poids, montrent assez aisément qu'il ne sera plus possible pour un Français « dit moyen » d'acheter des véhicules agréés pour la traction nécessaire. Il est demandé au ministre de bien vouloir, en amont des décisions, prendre en compte les exercices professionnel ou amateur liés à la pratique de l'équitation, peut être à des pratiques comparables aussi dans leurs conséquences, afin de ne pas infliger à nos concitoyens ayant une passion honorable une punition injustifiée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.