Question soumise le 22 octobre 2020

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Mme Catherine Dumas interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris.

Elle rappelle que les MDPH ont été crées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. On en dénombre 102 sur tout le territoire français.

Elle observe que ces maisons répondent chaque année à 4,5 millions de demandes. Le temps moyen de traitement d'une demande de prestation adulte est de quatre mois et douze jours, et le délai moyen pour les enfants handicapés est de trois mois et vingt jours.

Elle note toutefois de fortes disparités selon les territoires, puisque les délais varient de 45 jours à 16 mois, d'un département à l'autre, alors que la loi prévoit un délai maximum de quatre mois.

Si elle salue l'instauration depuis 2019 des « droits à vie » pour les handicaps irréversibles, elle constate que de nombreuses familles et des représentants d'associations déplorent la lenteur, et l'engorgement du système de traitement des dossiers.

Elle voudrait donc connaître la situation de la MDPH de Paris, notamment le pourcentage d'octroi des « droits à vie », le délai exact de traitement des dossiers, ainsi que les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour améliorer le système, et mieux accompagner les personnes handicapées et leurs proches.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.