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Pascal Allizard
Question écrite N° 18403 au Ministère de l'économie


Modalités de la prime à la conversion

Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des modalités de la prime à la conversion.

Il rappelle que la prime à la conversion s'applique aux modèles 100 % électriques, hybrides rechargeables, mais aussi thermiques, c'est-à-dire essence ou diesel, et est ciblée sur les ménages modestes.

Depuis plusieurs semaines, il constate les annonces contradictoires des membres du Gouvernement concernant la possible exclusion des véhicules diesel du dispositif.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement compte exclure les véhicules diesel du dispositif de prime à la conversion à compter du 1er janvier 2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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