Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale. En effet, pour de nombreux syndicats de communes, la participation des collectivités se base, tout ou partie, sur leur potentiel fiscal. Or la réforme de la fiscalité locale change les paramètres du calcul en supprimant la taxe d'habitation.

Par conséquent, la question se pose de la méthode de calcul devant être utilisée pour l'année 2020, année de transition, mais aussi pour les années 2021 et suivantes. Il le remercie donc de bien vouloir le renseigner sur cette évolution du potentiel fiscal des communes et de la méthode préconisée pour son calcul.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.