Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'utilisation de feux asservis à la vitesse.

La problématique de la vitesse trop élevée des véhicules en agglomération ou en entrée d'agglomération concerne de nombreuses collectivités, notamment les petites communes rurales. Bien qu'il existe différentes solutions d'aménagement pour réduire la vitesse des usagers : réduction de la largeur de la chaussée, pose de ralentisseurs trapézoïdaux, de plateaux piétonniers, de chicanes ou encore l'installation de radars ou radars pédagogiques, ces dispositifs sont souvent trop onéreux pour les petites communes.

Aussi, depuis quelques années, de nombreux élus, aidés par des financements publics (dotations à l'équipement des territoires ruraux - DETR, aide sur amendes de police), ont fait le choix de recourir à un autre dispositif en installant des feux asservis à la vitesse.

S'ils n'ont jamais été reconnus par la réglementation sur la signalisation routière, le ministère de l'intérieur a souvent reconnu « l'intérêt du dispositif par rapport à la finalité recherchée ».

Il a réitéré, lors d'une réponse à une question écrite publiée dans le JO du Sénat du 17 septembre 2020 que l'utilisation d'un tel dispositif n'était pas conforme à la réglementation mais qu'il envisageait la mise en œuvre d'une expérimentation. Pour l'heure il se base sur le constat suivant : si les feux asservis à la vitesse permettent dans certains cas d'augmenter le taux de respect de la vitesse limite autorisée, ils peuvent aussi induire une hausse des infractions de franchissement de feu rouge et provoquer des comportements inappropriés car ils encouragent les usagers à accélérer lorsque le vert vient d'apparaître.

Ils perdraient par ailleurs leur intérêt lorsque le trafic atteindrait un niveau de 200 véhicules par heure, car ils ne pourraient plus filtrer la vitesse.

Ainsi et en attendant une éventuelle évolution réglementaire, les communes ayant implanté ce dispositif sont désormais dans l'obligation d'éteindre les feux ou leur redonner un usage de feu de circulation classique.

Si la sécurité routière est l'affaire de tous, force est de constater que dans les communes rurales, dont le trafic routier n'atteint jamais le niveau de 200 véhicules par heure, les contrôles de vitesse réalisés par la gendarmerie ne permettent pas d'endiguer le fléau de la vitesse excessive en traversée de village, faute de moyens supplémentaires alloués pour multiplier des actions de terrain. Le dispositif des feux asservis à la vitesse permet donc de compléter les actions de sécurité et apporte une solution immédiate contre les problèmes d'incivilité routière.

Il lui demande de bien vouloir intégrer les petites communes rurales dans l'expérimentation menée par le Gouvernement et suspendre pour celles-ci, l'obligation d'éteindre les feux ou de leur redonner un usage de feu de circulation classique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.