Question soumise le 22 octobre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les charges supportées par les communes dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, pour protéger leurs administrés et leurs agents.

Les communes et élus locaux sont en première ligne pour lutter contre l'épidémie. En effet, depuis son début, ils agissent en complément de l'action de l'État. Ils multiplient les initiatives, mobilisent les ressources pour protéger leurs concitoyens, développent de nouvelles solidarités, maintiennent les services publics et soutiennent les tissus économiques et associatifs locaux. Cette mobilisation, qui engendre des dépenses directes (aménagements divers des bâtiments, achats d'équipements de protection, réorganisation des services…) et indirectes (charges de personnels) pour les communes, a des conséquences financières qui pèsent déjà lourdement sur les prévisions de détermination de leur résultat financier pour l'exercice 2020.

Ces dépenses exceptionnelles sont indispensables pour permettre à chacun de vivre, de travailler et d'être accueilli dans les meilleures conditions sanitaires qu'ils soient. Toutefois, elles pèsent lourdement sur le budget des communes qui s'inquiètent en parallèle, d'une baisse des recettes fiscales et tarifaires qui diminuera fortement leur capacité d'autofinancement.

La crise a produit un choc sur les finances des communes ; choc dont les répercussions dans le temps risquent d'être d'autant plus longues que l'épidémie durera.

Dans ce contexte, les mesures prises en ce qui concerne notamment la contribution de l'État aux achats de masques et l'étalement possible des charges sur plusieurs exercices, sont insuffisantes. C'est pourquoi il lui demande les nouvelles décisions qu'il entend adopter pour accompagner nos communes dont l'équilibre est fortement impacté par le contexte sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.