Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'augmentation de plusieurs centaines de millions d'euros de hausses de taxes toujours inscrite dans le projet de loi n° 3360 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2021.

Les projets de loi de finances sont des textes denses et techniques... Le projet de budget 2021 contient plusieurs hausses plus ou moins importantes de la fiscalité. Le plus évident est un sérieux tour de vis sur le malus écologique automobile, dont le plafond va passer de 20 000 euros aujourd'hui à 40 000 euros en 2021, et à 50 000 euros en 2022. Un durcissement sans précédent. L'an prochain, le malus va rapporter 500 millions de plus à l'État que le coût du bonus écologique.

Il est à noter également une hausse des taxes sur la consommation d'électricité pour environ 7 000 communes. Par souci de simplification, Bercy veut fusionner trois taxes, ce qui va entraîner une hausse pour 21,6 % des communes.

De même, il est prévu une revalorisation de seulement 0,2 % des seuils du barème de l'impôt sur le revenu alors que l'Insee prévoit 0,8 % d'inflation l'année prochaine. Avec cette mesure, des Français vont entrer dans l'impôt, et on va assister à une hausse d'impôts et de taxes

considérable de plusieurs millions d'euros en 2021 et 2022.

On voit donc que le débat est loin d'être clos.

Il lui demande de prendre des mesures de façon urgente afin d'apporter un soutien beaucoup plus franc aux ménages les plus modestes, plus exposés aux conséquences économiques des mesures sanitaires et qui ont dû s'endetter pendant le confinement pour faire face aux dépenses indispensables, notamment de nourriture. Cela tend à relancer le débat sur les inégalités. Une réponse des contreparties réclamées aux entreprises est également attendue.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.