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Emmanuel Capus
Question écrite N° 18430 au Ministère de l'agriculture
Situation des établissements d'abattage non agréés
Question soumise le 29 octobre 2020
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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les craintes de nombreux exploitants agricoles concernant les établissements d'abattage non agréés (EANA). En l'état actuel de la réglementation, les exploitants qui élèvent des volailles, des palmipèdes gras ou des lapins peuvent disposer de tels établissements pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place conformément au règlement européen 853/2004. La Commission européenne envisagerait de supprimer la dérogation qui permet à ces exploitations de transformer les produits issus des EANA. Pourtant, ces établissements présentent de nombreux avantages, notamment pour ce qui concerne le développement des circuits courts, et sont soumis à un niveau très élevé d'exigence en matière d'hygiène. Surtout, ils occupent une place déterminante dans le modèle économique de très nombreux agriculteurs de nos territoires. Il souhaite connaître la position du Gouvernement vis-à-vis du maintien de cette dérogation qui permet aux EANA de continuer à exercer ainsi que les mesures qui seront prises par M. le ministre pour accompagner, le cas échéant, les exploitants qui verraient leur modèle économique bouleversé par une éventuelle modification dudit règlement européen.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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