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Patrick Chauvet
Question écrite N° 18450 au Ministère de l'agriculture


Convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Question soumise le 29 octobre 2020

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M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui définira les objectifs et les moyens à disposition des 35 caisses de mutualité sociale agricole, pour la période 2021-2025.

Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance des services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux. La MSA est l'un des derniers services publics à les maintenir au plus près des populations concernées. Elle compte aujourd'hui 1 475 points d'accès et souhaite renforcer sa présence en contribuant à couvrir 100 % des territoires ruraux, par une offre d'accès à la protection sociale et aux services publics.

Cette ambition nécessite un soutien renforcé de l'État pour permettre aux équipes de la MSA de maintenir leurs capacités d'action aussi bien en qualité d'opérateur agricole de sécurité sociale qu'en matière d'accès aux services publics dans le monde rural.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour répondre à ce projet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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