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Daniel Laurent
Question écrite N° 18471 au Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères - commerce extérieur et attractivité.
Contentieux aéronautique et conséquences sur la filière viticole
Question soumise le 29 octobre 2020
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité sur les conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole. Le 19 octobre, 2019 sont entrées en vigueur les sanctions de 7,5 milliards de dollars obtenues par les États-Unis à l'encontre de l'Union européenne dans le cadre du contentieux aéronautique Airbus. Le 13 octobre 2020, l'organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé l'Union européenne à appliquer des sanctions tarifaires d'un montant de 4 milliards de dollars à l'encontre de produits et services américains dans le dossier des aides américaines à Boeing. En France, ces sanctions touchent en premier lieu l'aéronautique et la filière viticole, victime collatérale d'un contentieux pour lequel elle n'est pas concernée. En 10 mois, la baisse de valeur des importations aux États-Unis a dépassé les 500 millions d'euros et la perte de part de marché est de 22 %. Les entreprises exportatrices de vin n'ont bénéficié d'aucune aide spécifique. En février 2020, une prochaine liste de produits taxés par les États-Unis devrait être communiquée avec le risque d'exposer de nouveaux produits, notamment ceux qui contribuent le plus fortement à la balance commerciale. Le Gouvernement a mis en place plusieurs plan sectoriels (aéronautique, automobile…) indispensables pour accompagner l'économie française dans le cadre de la crise sanitaire, économique et sociale. En revanche aucune mesure de cette nature n'a été actée pour le secteur des vins et spiritueux. En conséquence, il lui demande quelles sont les perspectives de règlement de ce contentieux au niveau européen et comment l'Etat entend soutenir les secteurs concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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