Question soumise le 29 octobre 2020

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Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre de la mer sur le plan de relance consacrée au secteur maritime.

Les questions relatives à la gestion cohérente des ports français, particulièrement des grands ports maritimes (GPM) revêtent depuis toujours une importance fondamentale en matière de cohésion territoriale mais sont aujourd'hui devenues des enjeux stratégiques de premier plan, tant à l'échelle nationale qu'européenne. La part du plan de relance consacrée au secteur maritime va effectivement en ce sens mais demeure néanmoins insuffisante.

La crise sanitaire pèse de tout son poids sur l'économie et l'attractivité des ports dont certains, comme celui de Dunkerque, ont vu leur activité réduite de moitié. L'effort du plan de relance allouant 650 millions d'euros au volet maritime dont 200 millions pour les ports doit être salué mais ne peut cependant constituer une réponse satisfaisante face aux enjeux structurants de gouvernance des ports français, notamment vis-à- vis des « routes de la soie » chinoises ou de la compétitivité des ports d'Europe du Nord.

Le rapport d'information de la mission d'information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes déposé le 1er juillet 2020 avait en effet formulé plusieurs propositions à ce sujet. Parmi celles-ci, la création d'un ambitieux plan de soutien de 150 millions d'euros par an sur cinq ans pour les ports et un doublement des moyens consacrés par la loi d'orientation des mobilités (LOM) vers les transports massifiés de fret afin d'obtenir un doublement des moyens consacrés aux ports français d'ici 10 ans, soit 7,3 milliards d'euros.

De la même manière le rapport avait-il insisté sur la nécessité de fonder des autorités plus compétentes et plus unifiées afin d'assurer la bonne cohésion d'une stratégie au niveau national. La proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français déposée le 24 septembre 2020 reprend à bien des égards les propositions faites par le rapport en prévoyant par exemple la création d'un conseil national portuaire et logistique chargé d'assurer cette cohérence ou encore la modification de la composition des conseils de surveillances des GPM afin d'y associer davantage les acteurs économiques locaux et les collectivités territoriales.

Par ailleurs, rappelons enfin qu'en raison de la pénibilité professionnelle intense propre à ce secteur d'activité, de nombreux ports s'étaient soulevés en janvier dernier contre le projet de réforme des retraites par des opérations « ports morts ». Ce qui était entre autres rejeté : le recul de l'âge de la retraite, provoquant mécaniquement un recul des départs anticipés. Les responsables de la fédération nationale des ports et docks de la confédération générale du travail (FNPD CGT) avaient ainsi déclaré : « Nous rejetons un projet de réforme qui prévoit de nous faire travailler plus avec des rentes amoindries ». Le Gouvernement ayant récemment affirmé qu'il irait jusqu'au bout de cette réforme, la situation sociale dans les ports français demeure donc préoccupante.

Plus généralement, malgré des déclarations récentes sur la volonté de fixer un cap clair, des éléments concrets en matière de financement et de gouvernance sont absents des grandes trajectoires formulées par le ministère.

En ce sens, elle l'interroge sur les initiatives qu'elle entend mettre en œuvre pour répondre aux impératifs économiques et sociaux auxquels sont confrontés les acteurs portuaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.