Question soumise le 29 octobre 2020

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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

sur les conséquences de la baisse des crédits des instituts techniques agricoles. Le projet de loi de finances pour 2021 acte une baisse conséquente du plafond de redistribution du compte d'affection spécial au développement agricole et rural (CASDAR). Ce fonds est constitué de la cotisation des agriculteurs pour soutenir environ 25 % de leur propre recherche et développement ou pour travailler sur des sujets sociétaux ou d'intérêt général, comme la reconquête de la biodiversité, l'adaptation au changement climatique et la réduction des gaz à effet de serre, le bien-être animal ou encore la recherche d'alternatives aux pesticides. Les instituts techniques font l'objet d'une qualification agréée par l'État et l'utilisation des crédits CASDAR est strictement encadrée par un contrat d'objectifs entre le ministère de l'agriculture et le réseau des instituts techniques. Au-delà des défis à relever pour accompagner l'agriculture de demain, il lui demande de bien préserver les crédits des instituts techniques agricoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.