Question soumise le 29 octobre 2020

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M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les disparités des tarifs pratiqués par les centres de contrôle technique.

Tous les deux ans, les automobilistes doivent soumettre leur véhicule particulier au contrôle technique. Réalisé par un organisme agréé, les frais sont entièrement à la charge du propriétaire. Le contrôleur vérifie 133 points et en cas de résultat défavorable, une contre-visite est obligatoire dans un délai de deux mois.

Le déroulement du contrôle technique en France a connu de multiples réformes imposant notamment plus de points de contrôle ainsi que la recherche de plus de défaillances potentielles. Une étude récente a montré que suite à ces réformes, le prix moyen avait augmenté de 12 % passant de 69 à 77,60 euros.

Il n'existe aucune règle concernant le tarif du contrôle technique. Chaque centre agréé est libre de le fixer, mais doit l'afficher de façon lisible. Si tous les automobilistes doivent soumettre leur voiture à ce contrôle, ils ne payent pas tous le même prix. En effet selon les départements, la tarification peut varier du simple au double. Dans le Pas-de-Calais l'inspection est facturée entre 45 et 85 euros alors que dans les Bouches-du-Rhône elle oscille entre 65 et 110 euros. Chacun a alors sa méthode pour économiser sur ce passage obligatoire : négociation, comparateur de prix, promotions…

Le 8 octobre 2020, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a mis en ligne un site qui permet de connaître les tarifs des contrôles techniques sur l'ensemble du territoire. Pour cela il suffit d'indiquer son département, son code postal, le type de véhicule et le type de carburant utilisé. Cet outil conçu pour plus de transparence, permet ainsi d'obtenir le prix du contrôle et de la contre-visite.

Face à ce constat, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un tarif uniformisé sur le territoire afin de permettre aux automobilistes de ne plus subir ces variations de prix pour une prestation obligatoire et standardisée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.