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Pascal Allizard
Question écrite N° 18490 au Ministère de l'économie


Remboursement par les banques des clients victimes de fraudes

Question soumise le 29 octobre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du remboursement par les banques des clients victimes de fraudes.

Il rappelle que les nouveaux modes de consommation induisent une forte augmentation des paiements en ligne et sans contact. Ce type de paiement conduit à une multiplication des fraudes, lesquelles devraient donner lieu à un remboursement du client lésé par les banques.

Or une récente enquête d'une importante association de consommateurs révèle que les clients des établissements bancaires sont de moins en moins remboursés en cas de fraude.

Il est aussi évoqué le fait que « les banques sont en retard pour la sécurisation des transactions à distance » mais également « des manœuvres pour échapper à leur obligation de rembourser les sommes dues aux victimes ». Ces éléments sont semble-t-il contestés par les établissements bancaires.

Par conséquent, si ces faits sont avérés, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte agir auprès des banques pour faire accélérer la sécurisation des transactions à distance et mieux rembourser les victimes de fraudes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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