Question soumise le 29 octobre 2020

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides publiques distribuées par les agences de l'eau au groupe industriel Lactalis alors que ce dernier polluerait les cours d'eau et rivières.

Dans un reportage de l'émission « Envoyé spécial » en partenariat avec le site d'investigation « Disclose », diffusé sur France 2 jeudi 22 octobre, l'enquête réalisée dévoile les dégâts environnementaux et la pollution qui serait causée sur les cours d'eau et rivières partout sur le territoire français par le géant de l'agroalimentaire, le groupe Lactalis.

Cette enquête révèle aussi que ce groupe touche depuis des années d'importantes aides publiques notamment de la part des agences de l'eau. Selon les estimations de « Disclose », le groupe Lactalis aurait touché « 40 millions d'euros au cours des dix-huit dernières années. », subventions versées par ces établissements publics dans le but normalement de réduire sa consommation d'eau mais aussi de retraiter ses eaux usées.

Cependant, de nombreuses enquêtes, notamment faites par des fonctionnaires de l'office français de la biodiversité (OFB), feraient le constat d'une part de multiples défaillances au niveau du recyclage des eaux usées des usines du groupe Lactalis mais qu'en plus, à défaut d'être recyclées, ces eaux seraient bien souvent déversées dans des cours d'eau ou des rivières attenant à ses usines, causant des pollutions désastreuses comme à Retiers en Ille-et-Vilaine en 2017, ou encore pire comme à Saint-Just-de-Claix, dans l'Isère où cela dure depuis une dizaine d'années.

Alors que plus que jamais, la nécessité de protéger nos écosystèmes est criante et qu'une industrie digne du 21ème siècle ne peut s'affranchir de ces préoccupations environnementales majeures et surtout du droit inscrit dans le code de l'environnement, il est intolérable que de l'argent public soit donné sans contreparties environnementales, qui plus est à des entreprises comme Lactalis qui pollueraient et détruiraient en toute connaissance de cause notre biodiversité.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement prévoit d'exiger le remboursement des aides publiques versées par les agences de l'eau au groupe Lactalis face au non-respect par ce dernier de la législation en matière de pollution de l'environnement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.