Question soumise le 29 octobre 2020

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'intérêt d'une extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux.

Les grèves de la fin 2019 et la crise sanitaire ont été l'occasion d'un déploiement massif du télétravail dans toute la France. Des millions de salariés du privé et d'agents publics ont en effet découvert les avantages du télétravail, mais aussi ses risques et inconvénients quand il est pratiqué à domicile : sur-connexion, sur-travail, isolement, empiètement de la vie professionnelle sur la sphère privée, risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques…

Pour réduire les désavantages du télétravail résidentiel (home office) et mettre tous les salariés sur un pied d'égalité sociale, le télétravail peut désormais sortir de leur domicile et se pratiquer dans des bureaux professionnels situés sur les territoires, dans un environnement relativement proche de leur lieu de vie.

Les territoires ont bien compris que le télétravail était devenu un levier de dynamisation économique. Depuis la fin du confinement en mai 2020, une majorité de travailleurs du tertiaire souhaitent continuer à travailler sans se déplacer quotidiennement, dans des métropoles sur-congestionnées notamment.

Les tiers-lieux, ces espaces de travail partagés, répondent aux enjeux de développement économique et d'égalité. À grande échelle, le télétravail permet aussi de réduire fortement les flux pendulaires et leurs risques (pollution, accidents, fatigue) : il est désormais vu comme une solution vertueuse d'éco-mobilité.

Si la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a créé un « titre-mobilité » pour les salariés, le dispositif ne prévoit pas, en l'état, le recours au télétravail en tiers-lieux.

C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'étendre la portée du « titre-mobilité » et d'inciter l'employeur à mettre en place le télétravail dans ces espaces innovants, soit par une aide à l'employeur soit par un pass mobilité télétravail.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.