Question soumise le 29 octobre 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les dysfonctionnements du centre national pajemploi.

En effet, les anomalies constatées demeurent nombreuses, comme la diffusion d'informations erronées sur le site ou la transmission à de mauvais destinataires des bulletins de salaire. Ces derniers comportent d'ailleurs souvent de nombreux manques (taux horaire net, détail des indemnités d'entretien, heures d'absences, congés payés acquis et pris).

Des erreurs récurrentes sont également commises sur le calcul de l'abattement fiscal des employeurs ou sur la mise en place du dispositif d'activité partielle. Des retards importants sont encore déplorés pour la mise en place de l'exonération partielle des heures supplémentaires et complémentaires.

Les utilisateurs de la plateforme indiquent par ailleurs qu'ils ne parviennent pas à obtenir de réponse aux difficultés signalées : les délais de réponse aux mails de sollicitation sont de deux à trois mois et il n'y a pas de ligne téléphonique dédiée.

Cette situation a des conséquences néfastes et préjudiciables aussi bien pour les employeurs que pour les assistantes maternelles.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.