Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Laure Darcos
Question écrite N° 18525 au Ministère du travail
Situation des personnels de la restauration employés en contrat à durée déterminée d'usage
Question soumise le 29 octobre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des personnels « extras » de la restauration. La crise sanitaire affecte de manière dramatique le secteur d'activité de l'hôtellerie et de la restauration et, en particulier, les personnels recrutés en contrat à durée déterminée d'usage. Employés notamment dans l'événementiel, ils pâtissent de l'annulation des congrès, salons, cérémonies de mariage ou soirées privées. Ayant basculé en 2014 dans le régime général d'assurance chômage après avoir figuré à l'annexe 4 de la convention d'assurance chômage qui encadrait leur profession, ils connaissent actuellement une situation de très grande précarité. Privés d'emploi, les « extras » de la restauration ne peuvent recharger leurs droits et un certain nombre d'entre eux est contraint de recourir au revenu de solidarité active comme unique moyen d'existence. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend les faire bénéficier des mêmes mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement que celles qui ont été prises pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle, en particulier le décalage de la durée d'indemnisation de tous ceux arrivant à épuisement de leurs droits.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.