Question soumise le 29 octobre 2020

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de transparence eu égard aux critères d'attribution des primes versées aux enseignants en raison de leur activité durant la crise sanitaire.

Une prime exceptionnelle a en effet été mise en place pour certains salariés aux termes du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19. Versée aux agents publics et salariés du secteur privé particulièrement mobilisés dans le domaine éducatif, sanitaire, social et médico-social, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, compte tenu du surcroît de travail significatif durant la période de crise sanitaire, cette prime souffre de critères d'attribution non homogènes. Pour le ministère de l'éducation nationale, il semblerait que le versement de la prime n'ait pas encore eu lieu de façon systématique et ce près de six mois après la période de confinement. Par ailleurs, le montant de cette prime semble aléatoire malgré l'annonce de différents seuils en fonction du temps de service des enseignants.

Par conséquent il souhaite souligner le manque de lisibilité des modalités d'attribution de cette prime et le caractère tardif de son paiement. Il demande au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de bien vouloir clarifier les critères d'attribution et par ailleurs lui confirmer que tous les agents mobilisés ont perçu cette prime conformément aux engagements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.