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Alain Joyandet
Question écrite N° 18536 au Ministère de la transition
Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement
Question soumise le 29 octobre 2020
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes ou de réhabilitation des installations d'assainissement autonome. En effet, les onzièmes programmes d'intervention des agences de l'eau 2019-2024 ont été adoptés à l'automne 2018. Ils ont été établis conformément à un cadrage national. Ils répondent à deux priorités du Gouvernement : un recentrage des interventions et la poursuite et le renforcement des interventions en faveur de la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité et des milieux marins. À cette occasion, la question plus spécifique de l'aide à l'assainissement non collectif a largement été débattue. Elle n'a pas été retenue parmi les priorités ministérielles, du fait qu'elle ne représentait pas d'enjeux environnementaux importants notamment. Cependant, les aides apportées par les agences de l'eau jusque-là étaient particulièrement bienvenues pour participer aux coûts importants engendrés par des travaux de mise aux normes ou de réhabilitation d'installations autonomes d'assainissement. De nombreux élus locaux souhaiteraient que les agences de l'eau puissent à nouveau soutenir ces projets, afin de répondre à un véritable besoin, surtout en zone rurale. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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