Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de l'accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance.

Il rappelle que la France devrait recevoir 40 milliards € de la facilité pour la reprise et la résilience de l'Union européenne, qui seront inclus dans le plan de relance national (pour un montant total de 100 mds €), afin de soutenir « les investissements et les réformes, y compris en ce qui concerne les transitions écologique et numérique et la résilience des économies nationales, en les rattachant aux priorités de l'Union ».

Au vu des grands enjeux écologiques, économiques, sociaux et sanitaires actuels, les collectivités locales et leurs groupements sont des acteurs clés de la construction de la résilience territoriale.

Or les principales associations d'élus locaux s'inquiètent du manque de visibilité dans la ventilation des aides. Elles souhaitent une présentation claire de la ventilation des fonds, ceux auxquels seront éligibles les communes, intercommunalités ou leurs groupements et les modalités de leur mise en œuvre. Elles expriment également un « inquiétude forte » concernant l'accord de partenariat, en cours de préparation entre la France et la Commission européenne sur le budget européen 2021-2027, dans lequel « le volet territorial de la politique de cohésion n'est que trop peu présent ».

Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte répondre aux attentes exprimées par les principales associations d'élus locaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.