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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 18552 au Ministère de l'intérieur.


Droit de passage des véhicules d'intervention sur un chemin privé

Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le droit de passage des véhicules d'intervention sur un chemin privé. La question se pose ainsi dans une commune de Loir-et-Cher où le théâtre municipal est situé au bout d'un chemin privé. En cas d'intervention des sapeurs-pompiers sur le site du théâtre, les véhicules d'intervention doivent emprunter ce chemin. Il souhaite savoir si le propriétaire du chemin peut exiger un droit de passage, et dans ce cas s'il revient à la commune de prendre en charge le montant de ce droit, ou si les véhicules d'intervention en sont exonérés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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