Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des voitures radars à conduite externalisée.

L'une des vingt-deux mesures adoptées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 visait l'augmentation, dans les meilleurs délais, de l'utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés, en confiant leur mise en œuvre à des prestataires agréés, sous étroit contrôle de l'État.

L'objectif de la mise en place de ce nouveau système de contrôle était « de libérer du temps pour les forces de l'ordre qu'elles consacreront à des tâches où il est indispensable d'intercepter l'automobiliste, comme les contrôles d'alcool ou de stupéfiants » (cf. réponse du ministère de l'Intérieur, publiée dans le JO Sénat du 23 août 2018, p.4350).

Une expérimentation a ainsi rapidement été décidée en région Normandie. Depuis, le Gouvernement a annoncé qu'à terme, tout le parc de voitures-radars, actuellement majoritairement conduites par deux policiers ou gendarmes seraient transformées en mode « conduite externalisée ». Après la Normandie, ce système de contrôle a donc été étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire.

Aussi, il souhaiterait savoir si un premier bilan de ce déploiement a pu être dressé, et en particulier si cette externalisation a eu un impact sur la vitesse, le nombre et la gravité des accidents constatés, mais aussi dans quelles mesures cette externalisation a pu permettre d'assurer la présence des forces de l'ordre sur la route et leur recentrage sur d'autres missions, telles que des contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants ciblés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.