Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Arnaud Bazin demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation un complément d'information de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, après sa réponse du 22 octobre 2020 à la question 17221 concernant le transport des animaux de rente.

Il note avec satisfaction que des travaux sont en cours, principalement pour les transports maritimes, à la fois pour optimiser les informations recueillies mais aussi pour améliorer la fréquence des contrôles et réprimer pénalement les infractions. Il aimerait savoir si la mise en place d'un enregistrement des températures pour le transport par voie maritime, annoncée pour la fin de l'année 2020, est toujours d'actualité dans les délais prévus.

Il est surpris de constater que la partie de la question écrite 17221 relatif à l'état des lieux des travaux des groupe de travail déjà constitués est passée sous silence. Aussi, il réitère ses interrogations. Lors de l'audit réalisé en France du 9 au 13 octobre 2017, mettant en évidence d'importantes lacunes dans les transports de longue durée par route vers les pays tiers, la direction générale de l'alimentation (DGAL) avait annoncé la création d'un groupe de travail sur le transport de longue durée qui s'est réuni pour le première fois en septembre 2017. Il souhaiterait pouvoir connaître l'avancée des travaux relatifs aux six domaines d'activités prioritaires identifiés par ce groupe de travail. D'autre part, le centre national de référence bien-être animal signale depuis plusieurs mois sur son site l'existence d'avis rendus sur la protection animale durant le transport. Il souhaiterait comprendre la pertinence de ces avis eu égard à l'existence de divers instances et rapports déjà dédiés à ce sujet : l'entité de la DGAL précédemment citée qui œuvre depuis 2017 sur ce sujet ; l'audit de la France par la Commission européenne en 2017 ; les rapports de la direction générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne de 2019. Il aimerait connaître les avis rendus par le centre national de référence pour le bien-être animal s'ils sont toujours d'actualité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.