Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'annonce de lancement d'un marché public pour la ligne 3919.

Le 3919, ligne d'écoute nationale violences femmes info, est propriété de la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui l'a créée en 1992 et déposée en tant que marque à l'institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Elle fonctionne de 9 h à 22 h en semaine et de 9 h à 18 h les week-ends et jours fériés grâce à une équipe formée et expérimentée, qui oriente les femmes vers des dispositifs adaptés à leur situation, et sur la base de relais entre différentes associations.

Le Gouvernement, alors que les violences faites aux femmes sont l'une des grandes causes du quinquennat, a annoncé étudier la possibilité d'étendre l'écoute 24 heures sur 24 ; c'est dans ce contexte que le projet de lancement d'un marché a été annoncé. Pourtant, la FNSF, dont l'expertise a été reconnue et soulignée par le Président de la République et le Gouvernement lors de leur visite sur place, demandait de son côté un nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour parvenir à un tel objectif.

C'est donc par un désengagement et en se défaussant que l'État répond aux violences faites aux femmes, mettant également en péril le travail et l'expertise des associations dont le travail formidable et nécessaire, sur le terrain, au plus près des femmes victimes de ces violences, devrait au contraire être encouragé et soutenu pleinement.

De plus, alors que la FNSF a interpellé le Gouvernement au sujet de ce lancement d'un marché public, aucune réponse satisfaisante sur le plan juridique ne semble lui être parvenue.

Le 3919 n'entre manifestement pas dans le champ de la concurrence, et ne doit surtout pas y entrer ; il s'agit d'un outil au service de l'intérêt général et non d'une activité économique de marché. Le 3919 n'est en aucun cas un potentiel objet de concurrence et de profits ; il s'agit d'un numéro sans aucun doute essentiel, voire vital, pour des femmes victimes de violences. Ce manque de respect envers elles, et envers les associations qui leur apportent écoute, information et soutien est inadmissible. Le plein soutien de la puissance publique y est nécessaire.

Il souhaite savoir les raisons du lancement de ce marché public, et demande à ce qu'il ne soit pas mis en œuvre, mais à ce qu'au contraire l'État soutiennent pleinement les associations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.