Question soumise le 5 novembre 2020

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle joué par nos services consulaires en cas de décès de l'un de nos compatriotes quand la famille ne peut couvrir les frais des funérailles.

Parfois sans ressources, ni famille, quand un Français établi à l'étranger décède loin de la France, il arrive que la communauté française locale se cotise pour régler elle même les obsèques ou qu'une association française à l'étranger s'en charge. Les élus locaux des Français, conseillers des Français de l'étranger et délégués consulaires, sont très souvent sollicités. Ils mobilisent et organisent la solidarité exprimée par nos communautés françaises établies hors de France.

C'est la raison pour laquelle il demande si une solution peut être trouvée afin d'enterrer nos compatriotes français décédés à l'étranger dans la dignité sans avoir à solliciter financièrement la communauté française expatriée, déjà très éprouvée par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Réponse émise le 10 décembre 2020

Les frais des funérailles sur place d'un Français établi à l'étranger ne sont pas pris en charge par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), ni par les comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS). En effet, le système social français n'est pas applicable à l'étranger en vertu du principe de territorialité. Ces frais doivent donc être intégralement couverts par la famille, les proches, l'employeur, les sociétés d'assurance ou les organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES) que le MEAE finance pour partie. Il n'est pas prévu de modifier ces dispositions qui font appel à la solidarité des communautés françaises établies hors de France à défaut de solliciter le budget de l'État. Toutefois et à titre tout à fait exceptionnel, les obsèques de compatriotes totalement indigents ou dépourvus de famille peuvent être prises en charge par le CCPAS dans la limite de 750 euros.