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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 18591 au Ministère de l'europe
Reliquat des bourses de l'agence de l'enseignement français à l'étranger non utilisé
Question soumise le 5 novembre 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le reliquat des bourses de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) non utilisé du fait de la fermeture des établissements scolaires français à l'étranger à la suite de la crise sanitaire, qui a entraîné une non-prise en charge des dépenses de transport et de cantine au troisième trimestre. De même, du fait de la remise spéciale consentie aux parents par certains établissements à l'étranger, une partie des bourses n'a pas été distribuée pour tenir compte de ces abattements. Elle souhaiterait savoir si ces reliquats seront restitués au service des bourses scolaires de l'AEFE et le cas échéant si cela prendra la forme de retenues sur les versements de bourses pour 2020-2021. Elle l'interroge sur la possibilité pour les établissements scolaires de conserver cet excédent dans leur trésorerie. Elle souhaiterait enfin s'assurer que cette diminution des bourses allouées sera bien traitée comme un événement conjoncturel et ne justifiera pas, à l'avenir, de réduction de la dotation globale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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