Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les crédits de la mission budgétaire « Sécurités » et leur affectation.

Dans le projet de loi de finances pour 2021, il est prévu l'augmentation du budget de la mission « Sécurités » pour, entre autres, assurer le renouvellement et le renforcement des moyens et des équipements de protection et d'intervention de la gendarmerie et de la police nationales, en particulier des véhicules, la rénovation des infrastructures immobilières et l'engagement des investissements technologiques nécessaires pour rénover certaines procédures ou faire face aux défis de demain en matière de sécurités.

Ainsi, il est précisé que, en application du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, une subvention d'investissement peut être accordée aux collectivités territoriales qui financent des opérations immobilières de construction de casernements de gendarmerie. Cette aide en capital représente 20 % des coûts plafonds des opérations réalisées par les communes dont la population est inférieure ou égale à 10 000 habitants et qui ne bénéficient pas du concours financier d'une ou plusieurs autres collectivités.

À titre d'exemple, la gendarmerie à Amand-en-Puisaye dans la Nièvre dispose de locaux construits en 1972, qui se composent de bureaux, locaux techniques et de logements. En 1995, des travaux de rénovation et la construction d'un pavillon indépendant ont été réalisés par la commune de Saint-Amand-en-Puisaye propriétaire des bâtiments.

Or, aujourd'hui, cette caserne doit être rénovée intégralement pour mieux s'adapter aux besoins du service et au confort des personnels.

Aussi, il lui demande de lui confirmer que ces travaux peuvent bénéficier de l'aide prévue le cadre de cette mission et du programme n° 152. Il souhaite également savoir si d'autres crédits peuvent être sollicités dans le cadre du plan de relance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.