Question soumise le 5 novembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Catherine Dumas interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien.

Outre les attentats terroristes, elle s'inquiète de l'explosion de la violence constatée depuis quelques mois, notamment après l'attaque aux mortiers d'artifice du commissariat de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et l'agression par balles de deux policiers à Herblay (Val-d'Oise).

Elle considère que cette réalité d'une société française de plus en plus violente doit faire réfléchir. En 2019, les faits de délinquance ont explosé (+ 8 %), incluant les coups et blessures volontaires et les violences sexuelles. En 2020, on note une hausse en juillet, août et septembre, de 2,4 % par rapport aux mêmes mois de 2019, des vols avec violences sans arme. Les chiffres à Paris, et dans la région capitale, sont fortement dégradés.

Elle constate que le procureur général de Paris et les trente-cinq procureurs généraux ont alerté sur le fait que la délinquance du quotidien est actuellement une délinquance dure et violente, en particulier dans les grandes agglomérations. Les vols par ruse, en baisse, avec la diminution du nombre de touristes, ont été remplacés par des vols avec violence. Ils notent aussi une augmentation du nombre de cambriolages et de violences urbaines. Depuis l'été, les magistrats du parquet sont les témoins d'une volonté de réappropriation de territoires, un phénomène qui serait lié au trafic de stupéfiants.

Elle ajoute que des médecins s'inquiètent de la nette aggravation depuis quelques années des situations d'adolescents hyperviolents. Les actes qu'ils commettent sont de plus en plus violents (coups de couteau), presque chaque fois précédés d'une succession de délits non condamnés. La loi a de moins en moins de sens pour certains de ces adolescents, qui sont incapables d'analyser et de verbaliser leur mal-être autrement que par la violence. Ils signalent leur absence d'empathie, leurs revendications ubuesques devant la justice, telle celle de bénéficier d'un « droit de premier tabassage », et soulignent leur besoin d'un interdit d'agir réel, et non symbolique, d'une butée pour comprendre que la loi a une réalité, et pour arrêter de commettre des actes au moment où cela leur vient à l'esprit.

Cette tendance de fond traduit une hausse des tensions inquiétantes dans la société. Et cette tendance de fond est hélas aussi entretenue par un sentiment d'impunité qui découle en partie des défaillances répétées d'un système d'exécution des peines. Il ne peut pas être demandé au ministère public de ne plus déférer ni requérir de mandats de dépôt. La nature de la délinquance que les magistrats ont à traiter impose parfois la mise à l'écart de la société. Le discours de régulation carcérale peut apparaître en décalage avec celui de la gestion de la délinquance que les parquets ont à connaître et la réalité du niveau de criminalité qui est leur quotidien.

Devant la gravité du bilan, et compte tenu des marges obtenues dans le prochain budget de la justice, après l'annonce d'une hausse de 8 % prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend répondre à cette demande des procureurs, quelle politique pénale il entend adopter.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.