Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du financement de la présence postale dans les territoires.

Il rappelle que les réformes fiscales portées par le Gouvernement auront notamment pour conséquences de réduire le financement de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste consistant à assurer un maillage territorial postal dense sur l'ensemble du territoire.

Ainsi, le fonds postal national de péréquation territoriale devrait subir une diminution à hauteur de 65 millions d'euros en 2021 et en 2022, entraînant un impact négatif sur les actions des commissions départementales de présence postale territoriale.

Comme le rappellent dernièrement les associations d'élus, c'est bien l'équilibre même du contrat de présence postale territoriale, cosigné par l'État, avec l'association des maires de France (AMF) et La Poste en janvier 2020, qui est en danger si aucune nouvelle ressource n'est prévue.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir le fonds à son niveau actuel et quelles recettes il compte mobiliser pour maintenir la présence postale dans les territoires, notamment les plus fragiles comme les territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.