Jean-François Longeot
Question écrite N° 18664 au Ministère de l'économie

Instauration d'une contribution de solidarité sur les transactions commerciales en ligne pour aider les artisans et les commerçants

Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'annonce du reconfinement et de ses conséquences pour les artisans et les commerçants. Bien qu'il importe de contribuer à la réussite des mesures sanitaires renforcées, il convient également de soutenir nos entreprises artisanales et commerciales et de trouver les moyens de leur sauvegarde, au-delà des cellules d'écoute, de conseil. Il lui rappelle que les artisans et les commerçants représentent un maillon économique et social essentiel dans nos territoires qu'ils soient urbains ou ruraux, que l'économie de proximité est une activité essentielle et qu'à ce titre l'équité entre les différentes formes de commerce doit être garantie par l'État. Aussi, bien que les mesures d'indemnisation mises en œuvre soient les bienvenues, il lui demande si au titre de l'équité et de la solidarité au service des acteurs de l'économie de proximité, il envisage d'instaurer une contribution de solidarité, durant la période du confinement, sur les transactions commerciales réalisées en ligne auprès des grands opérateurs ainsi que dans les grandes et moyennes surfaces.