Question soumise le 5 novembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique.

Il rappelle que si les heures supplémentaires constituent, pour l'ensemble des administrations, une facilité de gestion appréciée, certaines d'entre-elles accumulent, au préjudice des agents, les volumes d'heures supplémentaires qui ne sont ni récupérées ni indemnisées.

D'après un récent rapport de la Cour des comptes, ces volumes stockés s'élèvent à 23 millions d'heures dans la police nationale, 18,5 millions dans l'hôpital public et 6,2 millions dans la fonction publique territoriale. Ce temps dû abouti pour les agents à des prises de congés de longue durée ou des départs anticipés en retraite qui désorganisent les services.

Pour la Cour, l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique est le signe de « dysfonctionnements structurels » qui entraînent une situation porteuse de risques notamment humains, opérationnels et financiers.

Cette problématique était déjà décrite dans un rapport du Sénat publié en 2018 sur l'état des forces de sécurité intérieure.

Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements, alors que les tensions sur les effectifs de certains services (police, hôpital) risquent de s'accroitre en période de regain épidémique et terroriste.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.