Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de scolarisation des enfants en situation de handicap.

En effet, de nombreuses familles ont une nouvelle fois fait part des problèmes rencontrés lors de cette rentrée 2020 : absence totale de scolarisation par manque de place dans les établissements ou d'unité spécialement conçue pour eux, scolarisation à temps partiel, scolarisation inadaptée due à l'impossibilité pour la communauté éducative d'aménager les programmes éducatifs et les locaux afin d'accueillir ces enfants aux besoins particuliers, etc.

Ainsi, malgré l'ambition affichée d'une école inclusive, de nombreux enfants en situation de handicap continuent d'être privés d'école.

Cette situation, vécue comme une véritable injustice, est contraire à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, laquelle avait affirmé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour que tous les élèves en situation de handicap puissent accéder à une scolarité adaptée à leurs besoins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.