Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des commerces de proximité en cette période de second confinement.

Le jeudi 29 octobre 2020, il a voté au Sénat l'amendement du rapporteur du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire permettant au préfet de département d'autoriser, à titre dérogatoire, l'ouverture de commerces de vente au détail lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie. Cet amendement a été rejeté en commission mixte paritaire par les députés de la majorité.

Le 3 juillet 2020, le président de la République s'était pourtant dit favorable à « plus de différenciation entre les territoires ». Or c'est précisément l'objet de cet amendement voté à l'unanimité par le Sénat, de la droite jusqu'aux communistes, et qui a reçu le soutien d'organisations patronales telles que la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : adapter les règles sanitaires aux réalités des territoires.

La question n'est pas de fermer ou non les rayons des produits non essentiels de la grande distribution, mais de trouver le moyen de faire vivre nos commerces de proximité, de leur permettre de travailler.

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend soutenir l'initiative du Sénat tendant à conférer aux préfets le pouvoir d'autoriser localement l'ouverture des commerces de vente au détail si les conditions sanitaires le permettent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.