Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hugues Saury
Question écrite N° 18708 au Ministère de la cohésion des
Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales
Question soumise le 5 novembre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales. Alors que le président de la République annonçait jeudi 28 octobre 2020 un reconfinement sur l'ensemble du territoire métropolitain, les membres du comité des finances locales (CFL) examinaient le 29 octobre 2020, le projet de décret relatif aux mesures de soutien pour les communes et les intercommunalités frappées par la crise sanitaire. Lors de sa présentation en mai 2020, le Premier ministre avait qualifié ce dispositif de « plan massif, inédit et extrêmement ambitieux d'accompagnement du bloc communal » pour aider les collectivités à faire face aux conséquences du confinement. Les mesures de soutien envisagées devaient alors toucher « entre 12 000 et 14 000 communes et intercommunalités » et l'État prévoyait de dépenser jusqu'à 750 millions d'euros. Cinq mois plus tard et selon le projet de décret présenté, il semblerait que seuls 2 300 à 2 500 communes et une centaine d'EPCI peuvent en bénéficier pour une enveloppe avoisinant les 250 millions d'euros. Face au second confinement, les inquiétudes des élus grandissement. Dans ce contexte il lui demande si l'État envisage d'aider les communes et intercommunalités dont les recettes fiscales et domaniales, déjà mises à mal par le premier confinement, seront durablement affectées par ce second confinement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.